Certaines fonctionnalités du site web peuvent être soumises à des conditions, directives ou règles supplémentaires, qui seront publiées sur le site web en lien avec ces fonctionnalités. L'ensemble de ces conditions, directives et règles supplémentaires sont intégrées aux présentes conditions par référence.

Les conditions d'utilisation de notre site web décrivent les modalités juridiquement contraignantes qui régissent votre utilisation du site. En vous connectant au site, vous acceptez ces conditions et vous confirmez avoir l'autorité et la capacité de les accepter. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des dispositions de ces conditions, veuillez ne pas vous connecter ni utiliser le site.

La Politique relative aux réclamations en matière de violation de droits d'auteur (« Politique de droits d'auteur ») concernant ce site web et les Services (collectivement, le présent « Contrat ») est affichée ici. En accédant au site web ou aux Services et/ou en les utilisant, vous acceptez d'être légalement lié par le présent Contrat, tel qu'il peut être modifié ou complété de temps à autre, et vous acceptez l'ensemble des règles, conditions, politiques et procédures d'utilisation qui peuvent être publiées sur ce site web ou en lien avec les Services. Toutes ces règles, conditions, politiques et procédures sont intégrées au présent Contrat par la présente référence. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des parties du présent Contrat à tout moment. Le cas échéant, nous publierons ces modifications sur le site web et elles entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation continue du site web vaudra acceptation du présent Contrat tel qu'il sera alors en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement ce site web afin de prendre connaissance des conditions générales en vigueur, car elles vous sont opposables.

1. Utilisation du site web

Licence générale : Si vous n'êtes pas inscrit aux Services, TechVersions vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, vous autorisant à accéder et à utiliser uniquement les parties du site web et/ou des Services accessibles aux utilisateurs en période d'essai approuvés par TechVersions, sans mot de passe ni identifiant, pour vos recherches personnelles et sous réserve des termes du présent Contrat. Pour utiliser les Services, vous devez disposer d'un équipement informatique et de communication adéquat et avoir accès à Internet, directement ou via des appareils permettant d'accéder à du contenu web. L'utilisation de ce site web et/ou des Services est soumise à votre engagement de respecter les conditions générales énoncées ci-dessous ainsi que toutes les autres conditions générales du présent Contrat.

Création d'un compte : Pour utiliser le site web, vous devez créer un compte et fournir des informations vous concernant. Vous garantissez que : (a) toutes les informations d'inscription requises que vous soumettez sont véridiques, à jour et exactes ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en suivant les instructions sur le site web. La société peut suspendre ou résilier votre compte conformément aux présentes conditions générales.

Responsabilités liées au compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement la société de toute utilisation non autorisée, ou suspectée d’être non autorisée, de votre compte. La société ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant du non-respect des présentes conditions.

2. Accès au site web

Certaines restrictions : Les droits qui vous sont accordés par les présentes conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne pouvez ni vendre, ni louer, ni céder, ni transférer, ni distribuer, ni héberger, ni exploiter commercialement le site web de quelque manière que ce soit ; (b) vous ne pouvez ni modifier, ni créer d'œuvres dérivées, ni désassembler, ni décompiler, ni procéder à une ingénierie inverse de toute partie du site web ; (c) vous ne pouvez accéder au site web afin de créer un site web similaire ou concurrent ; et (d) sauf mention expresse dans les présentes, aucune partie du site web ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Sauf indication contraire, toute version ultérieure, mise à jour ou autre ajout de fonctionnalité au site web sera soumis aux présentes conditions. Tous les avis de droit d'auteur et autres mentions de propriété figurant sur le site web doivent être conservés sur toutes les copies de celui-ci.

La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site web, avec ou sans préavis. Vous acceptez que la société ne puisse être tenue responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, interruption ou cessation d'accès au site web ou à une partie de celui-ci.

Absence de support ou de maintenance : Vous acceptez que la société n'ait aucune obligation de vous fournir un quelconque support en lien avec le site web.

Hormis tout Contenu Utilisateur que vous pourriez fournir, vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux, relatifs au site web et à son contenu, appartiennent à la société ou à ses fournisseurs. Veuillez noter que les présentes conditions et l'accès au site web ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle. La société et ses fournisseurs se réservent tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions.

3. Contenu utilisateur

Le terme « Contenu utilisateur » désigne toute information ou tout contenu que vous soumettez au site web. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et assumez tous les risques liés à son utilisation. Vous certifiez que votre Contenu utilisateur ne contrevient pas à notre Politique d'utilisation acceptable. Vous ne pouvez en aucun cas laisser entendre que votre Contenu utilisateur est fourni, sponsorisé ou approuvé par la société. Étant donné que vous êtes responsable de votre Contenu utilisateur, vous vous exposez à des poursuites. La société n'est pas tenue de sauvegarder le Contenu utilisateur que vous publiez et peut le supprimer à tout moment sans préavis. Il vous appartient d'effectuer vos propres copies de sauvegarde de votre Contenu utilisateur si vous le souhaitez.

Par la présente, vous accordez à la société une licence irrévocable, non exclusive, gratuite et mondiale, l'autorisant à reproduire, distribuer, afficher et exécuter publiquement, créer des œuvres dérivées, intégrer à d'autres œuvres et exploiter votre Contenu Utilisateur, ainsi qu'à concéder des sous-licences des droits susmentionnés, uniquement aux fins d'intégrer votre Contenu Utilisateur au site web. Vous renoncez irrévocablement à toute revendication de droits moraux ou d'attribution concernant votre Contenu Utilisateur.

Politique d'utilisation acceptable :

Les conditions suivantes constituent notre « Politique d'utilisation acceptable » : Vous acceptez de ne pas utiliser le site web pour collecter, télécharger, transmettre, afficher ou distribuer tout Contenu Utilisateur (i) qui viole les droits d'un tiers ou tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit exclusif ; (ii) qui est illégal, harcelant, abusif, délictueux, menaçant, nuisible, portant atteinte à la vie privée d'autrui, vulgaire, diffamatoire, faux, intentionnellement trompeur, dénigrant, pornographique, obscène, manifestement offensant, qui promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou les violences physiques de toute nature contre un groupe ou un individu ; (iii) qui est préjudiciable aux mineurs de quelque manière que ce soit ; ou (iv) qui viole toute loi, réglementation ou obligation ou restriction imposée par un tiers.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (i) télécharger, transmettre ou diffuser, via le site web, tout logiciel destiné à endommager ou altérer un système informatique ou des données ; (ii) envoyer via le site web des publicités, des documents promotionnels, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de messages non sollicités ou non autorisés ; (iii) utiliser le site web pour collecter ou rassembler des informations ou des données concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement ; (iv) perturber, surcharger ou interrompre le fonctionnement des serveurs ou réseaux connectés au site web, ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux ; (v) tenter d’accéder sans autorisation au site web, que ce soit par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen ; (vi) harceler ou perturber l’utilisation du site web par un autre utilisateur ; ou (vii) utiliser des logiciels, des agents automatisés ou des scripts pour créer plusieurs comptes sur le site web ou pour générer des recherches, des requêtes ou des demandes automatisées adressées au site web.

Nous nous réservons le droit d'examiner tout Contenu Utilisateur et d'enquêter et/ou de prendre les mesures appropriées à votre encontre, à notre entière discrétion, si vous enfreignez la Politique d'Utilisation Acceptable ou toute autre disposition des présentes conditions, ou si votre comportement engage notre responsabilité ou celle d'un tiers. Ces mesures peuvent inclure la suppression ou la modification de votre Contenu Utilisateur, la résiliation de votre Compte conformément à l'article 8 et/ou un signalement aux autorités compétentes.

En soumettant à la société des commentaires ou suggestions concernant le site web, vous lui cédez par la présente tous les droits relatifs à ces commentaires et acceptez qu'elle puisse les utiliser et les exploiter pleinement, ainsi que les informations connexes, de la manière qu'elle juge appropriée. La société traitera tous les commentaires que vous fournirez comme non confidentiels et non exclusifs.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la société, ses dirigeants, employés et agents, y compris les frais et honoraires d'avocat, en cas de réclamation ou de demande formulée par un tiers et résultant de : (a) votre utilisation du site web, (b) votre violation des présentes conditions, (c) votre violation des lois ou réglementations applicables, ou (d) votre Contenu Utilisateur. La société se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense. Vous vous engagez à ne transiger sur aucune affaire sans l'accord écrit préalable de la société. La société s'efforcera de vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu'elle en aura connaissance.

4. Liens et publicités de tiers ; autres utilisateurs

Le site web peut contenir des liens vers des sites web et services tiers, et/ou afficher des publicités pour des tiers. Ces liens et publicités tiers ne sont pas sous le contrôle de la société, et cette dernière n'en est pas responsable. L'accès à ces liens et publicités tiers est fourni uniquement par la société, à titre de commodité. La société ne les examine, ne les approuve, ne les surveille, ne les cautionne, ne les garantit ni ne fait aucune déclaration à leur sujet. Vous utilisez ces liens et publicités tiers à vos propres risques et devez faire preuve de prudence et de discernement. Lorsque vous cliquez sur un lien ou une publicité tiers, les conditions et politiques du tiers concerné s'appliquent, notamment ses pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données.

Autres utilisateurs :

Chaque utilisateur du site web est seul responsable de l'intégralité de son Contenu Utilisateur. Étant donné que nous n'exerçons aucun contrôle sur ce Contenu, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de tout Contenu Utilisateur, qu'il soit fourni par vous ou par d'autres. Vous acceptez que la société ne soit pas responsable des pertes ou dommages subis suite à de telles interactions. En cas de litige entre vous et un autre utilisateur du site web, nous ne sommes pas tenus d'intervenir.

Par la présente, vous libérez définitivement la société et ses dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit de toute responsabilité et renoncez à toute réclamation, litige, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d'action de quelque nature que ce soit, passé, présent ou futur, découlant directement ou indirectement du site web ou s'y rapportant directement ou indirectement. Si vous résidez en Californie, vous renoncez par la présente à l'application de l'article 1542 du Code civil californien, qui stipule : « Une quittance générale ne s'étend pas aux créances dont le créancier ignorait l'existence ou qu'il ne soupçonnait pas d'exister en sa faveur au moment de la signature de la quittance, et qui, si elles avaient été connues de lui, auraient substantiellement influencé son accord avec le débiteur. »

5. Utilisations interdites

Vous n'êtes pas autorisé à, ni à permettre, autoriser ou encourager quiconque à : (a) stocker dans un système de recherche documentaire, transférer, publier, distribuer, afficher à des tiers, diffuser, vendre ou concéder en sous-licence les Services, ou toute partie du site web ou des Services ; (b) utiliser les Services pour développer une base de données, un service de base de données (en ligne ou autre), ou toute autre ressource d'information, quel que soit le support (imprimé, électronique ou autre, existant ou futur), en vue de sa vente, de sa concession de licence ou de son utilisation par des tiers ; (c) supprimer, désactiver ou neutraliser toute fonctionnalité des Services conçue pour limiter ou contrôler l'accès aux Services ou leur utilisation, ou pour protéger les droits de TechVersions ou de ses concédants de licence en tant que titulaires de droits d'auteur ; (d) utiliser les Services au profit d'un tiers, notamment dans le cadre d'un accord d'externalisation ou de partage de temps, ou pour l'exploitation d'un centre de services ; (e) vendre, louer, concéder en sous-licence, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit les Services à une personne physique ou morale. (f) Décompiler, désassembler, créer ou tenter de créer, par ingénierie inverse ou tout autre moyen, le code source à partir de tout code objet accessible dans le cadre du site web ou des Services ; (g) utiliser ce site web ou ses Services de toute autre manière inappropriée, répréhensible, nuisible ou illégale ; ou (h) utiliser, copier ou accéder de quelque manière que ce soit à une partie à accès restreint du site web, des Services ou à tout contenu ou matériel contenu dans une telle partie des Services pour lequel vous n’avez pas obtenu de licence et pour lequel nous ne vous avons pas facturé. Si, pour quelque raison que ce soit, vous accédez ou autorisez des tiers à accéder à un tel contenu ou matériel pour lequel vous n’avez pas obtenu de licence, les présentes conditions générales s’appliquent à votre utilisation de ce contenu et de ce matériel, et vous acceptez de payer tous les frais applicables. Si vous accédez aux Services décrits à la section 1.2 ci-dessus, votre utilisation sera également régie par les conditions de votre contrat d’accès ou de tout autre accord applicable.

6. Activités interdites

Vous êtes responsable de toutes vos activités et des utilisateurs autorisés à accéder au site web et/ou aux Services via vos installations, conformément à votre Contrat d'accès ou à tout autre accord applicable. Il vous est interdit de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du site web et/ou des Services. Par conséquent, vous ne devez pas : (a) contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place pour contrôler l'accès au site web et/ou aux Services, ni obtenir ou tenter d'obtenir un accès ou une utilisation non autorisés de tout élément ou partie du site web et/ou des Services ; (b) accéder à des données ou documents qui ne vous sont pas destinés ; (c) vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ; (d) tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation ; (e) utiliser ce site web et/ou les Services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui de quelque manière que ce soit – veuillez noter que notre politique consiste à résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent régulièrement les droits d'auteur. (f) Utiliser ce site web et/ou les Services, ou tenter de pénétrer, modifier ou manipuler ce site web et/ou les Services ou tout matériel ou logiciel de TechVersions, afin de : porter atteinte à la vie privée, obtenir l'identité ou obtenir des informations personnelles concernant un tiers ; (g) tenter de perturber le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment en soumettant un code malveillant, un cheval de Troie, un ver ou un virus au site web et/ou aux Services, en lançant une attaque par déni de service, en surchargeant, en envoyant des courriels en masse ou en tentant de faire planter le site web et/ou les Services ou le logiciel ou le matériel utilisé pour fournir le site web et/ou les Services ; (h) usurper l'identité d'une personne physique ou morale, ou falsifier, supprimer ou modifier toute partie des informations d'en-tête des paquets TCP/IP dans un courriel ou toute autre publication ; (i) créer des liens profonds vers des pages autres que la page d'accueil du site web ; ou (j) aider ou autoriser quiconque à se livrer à l'une des activités décrites ci-dessus.

7. Conséquences d'une utilisation inacceptable

Nous nous réservons tous les droits, y compris, sans limitation, le droit d'enquêter, de collaborer avec les autorités chargées de l'application de la loi et d'engager des poursuites civiles et/ou pénales pour toute activité illégale présumée ou avérée impliquant ce site web et/ou l'un des Services, ainsi que le droit de résilier votre accès au site web et/ou aux Services.

8. Confidentialité et informations que vous soumettez

Sur ce site web, nous pouvons collecter vos informations personnelles qui peuvent être obtenues dans le cadre de votre inscription et de votre utilisation du site web et/ou des Services, conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Mots de passe ; Sécurité

Pour accéder à certains Services proposés sur le site web, vous pourriez être amené à payer des frais et/ou à accepter des conditions générales supplémentaires. Dans ce cas, un numéro, un code ou toute autre séquence ou information d'accès vous sera fourni(e) pour accéder à certains Services restreints (l'« Identifiant ») et à votre compte (le « Mot de passe »). Vous êtes le seul et unique propriétaire de votre Identifiant et de votre Mot de passe. Vous vous engagez à ne divulguer à personne votre Identifiant et votre Mot de passe et à les traiter comme strictement confidentiels. La confidentialité et la sécurité de votre Identifiant et de votre Mot de passe relèvent de votre seule responsabilité. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation et de la protection de votre Identifiant et de votre Mot de passe, ainsi que de toutes les transactions effectuées via tout compte ouvert, détenu, consulté ou utilisé grâce à votre Identifiant et votre Mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement et par écrit de toute utilisation non autorisée de vos comptes ou de toute faille de sécurité, notamment, mais sans s'y limiter, toute perte, tout vol ou toute utilisation non autorisée de vos Mots de passe, Identifiants et/ou numéros de compte. Si nous avons des raisons de soupçonner que la sécurité de votre mot de passe a été compromise, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, de vous refuser tout accès actuel ou futur aux Services et d'engager toute action en justice appropriée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes subies suite à une utilisation abusive de votre mot de passe ou identifiant. Vous devez informer TechVersions par courriel à l'adresse info@techversions.com de toute utilisation non autorisée, avérée ou suspectée, des Services, ainsi que de toute faille de sécurité, avérée ou suspectée, notamment la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou identifiant.

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